en gros ca se passe commeca..ou disons ..en théorie:
Si le véhicule est importé d'un pays membre de l'Union Européenne :
* l'attestation d'identification à un type communautaire délivrée par la DRIRE ou le représentant constructeur en France ou un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE si le véhicule n'est pas conforme à un type français ou communautaire.
* le certificat d'exonération de la TVA délivré par la recette des impôts
* soit, le certificat d’immatriculation communautaire
soit l’original du certificat de conformité communautaire
soit un duplicata du certificat communautaire délivré par le constructeur
J'avais voulu immatriculé un DR 600 allemand en France..quel basar.
J'ai demandé l'attestation d'identification chez Suzuk France...commence donc par KAWA FRANCE ensuite avec contrat du passe au CDI pour le certif exoneration (gratos) et ainsi de suite...bon courage