mulanee
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|  Sujet: MTT1 ou MTT2 - 3 ou 4 CV  Lun 10 Mar - 15:37 | |
| Bonjour,
Je viens d'acheter mon 300 et j'attends sa livraison ; j'en reparlerai.
La carte grise porte les mentions:
MTT2 ; je croyais que cette moto était une MTT1 (<34CV) ?
4 CV ; elle fait moins de 300 cm3 , ce devrait être une 3CV ?
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Emmanuel
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mulanee
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| | Sujet: Re: MTT1 ou MTT2 - 3 ou 4 CV Mer 12 Mar - 23:28 | |
| | Citation: | La puissance fiscale ou la puissance administrative des motos et des scooters
Texte du 29 Février 1980 du JO pour le calcul de la puissance administrative ou fiscal des deux roues motorisés.
"Paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules qui indiquent que :
1 CV correspond à une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ;
2 CV à une cylindrée supérieure à 125 cm3 sans excéder 175 cm3 ;
3 CV à une cylindrée supérieure à 175 cm3 sans excéder 250 cm3 ;
4 CV à une cylindrée supérieure à 250 cm3 sans excéder 350 cm3 ;
5 CV à une cylindrée supérieure à 350 cm3 sans excéder 500 cm3.
Au-dessus de 500 cm3, il n'y a plus de problème d'interprétation. il convient d'ajouter 1 CV par fraction de 125 cm3 supplémentaire. A noter que la puissance réelle déclarée par les constructeurs ne peut excéder 73,6kW.
(Extrait du Journal Officiel de la République Française - 29 février 1980) |
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